Mentions légales et RGPD

Identification de l’éditeur du site

• Société : GIE LA COLLECTION HOTELS 3A
• Adresse postale et siège social : 107 QUAI DES ETATS-UNIS 06000 NICE | FRANCE
• Téléphone :+33155380597
• Adresse électronique (Courriel) :dg@hexagonenice.com
• Immatriculée au RCS Nanterre sous SIREN : 519 389 118
• SIRET : 51938911800018
• Code APE : 8299Z
• Capital social : 8900 €
• Numéro individuel d’identification à la TVA : FR 09 519389118
• Directeur de la publication, responsable légal : Jean Francois RICHOMME

Développement du site internet

le site internet seminaire-nice.fr est géré par l’agence de communication Thémis Crea
En choisissant d’accéder au site, l’utilisateur accepte, expressément et irrévocablement, les termes ci-après.

Droits d’auteur – Copyright

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la société GIE LA COLLECTION HOTELS 3A ou de tiers ayant autorisé GIE LA COLLECTION HOTELS 3A à les utiliser. Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Tous les droits de reproduction sont réservés et strictement limités, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Toute utilisation non autorisée de tout ou partie de ces droits par des tiers est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

Contenu du site

Les renseignements qui apparaissent sur www.3ahotel.com sont fournis à titre de renseignements généraux. Les informations et illustrations ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité de GIE LA COLLECTION HOTELS 3A vis-à-vis du lecteur pour les conséquences de l’utilisation qu’il pourrait en faire pour lui-même ou pour le compte ou à destination de tiers. Elles ne peuvent être utilisées pour contredire une quelconque disposition contractuelle existante ou à venir entre GIE LA COLLECTION HOTELS 3A et l’utilisateur.

GIE LA COLLECTION HOTELS 3A décline toute responsabilité en cas de retard de mise à jour, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité permanente ou temporaire du service. Même si GIE LA COLLECTION HOTELS 3A fait tout son possible pour veiller à l’exactitude et la véracité des renseignements contenus dans 3ahotel.com. GIE LA COLLECTION HOTELS 3A ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation de ce site.

GIE LA COLLECTION HOTELS 3A se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisés sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel et privé. Cela exclut tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différents œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable du directeur de la publication est strictement interdite, constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales, ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts.

Accès au site

L’utilisateur du site seminaire-nice.fr reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

GIE LA COLLECTION HOTELS 3A ne saurait être tenu responsable des éléments et évènements en dehors de son contrôle liés à l’utilisation du site et de leurs effets ou des incompatibilités matérielles et/ou logicielles et des dommages qui pourraient éventuellement en résulter pour l’environnement technique de l’utilisateur, notamment pour ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données d’un tel système constitue un délit passible de sanctions pénales.

Liens Hypertextes

Le site 3ahotel.com autorise la mise en place d’un lien hypertexte portant vers son contenu, sous réserve :

• d’autorisation du directeur de la publication du site
• de ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site 3ahotel.com ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre dédiée
• de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue à l’exception des dispositions prévues.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

GIE LA COLLECTION HOTELS 3A décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens, quelque soit le type de lien établi à partir, ou vers 3ahotel.com. GIE LA COLLECTION HOTELS 3A se réserve le droit de s’opposer à son établissement.

Informations collectées sur le site

Toutes les données collectées sur ce site, par quelque moyen que ce soit, sont à l’usage réservé de la société GIE LA COLLECTION HOTELS 3A.

Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail à :

sales3ahotels@gmail.com

Ou, par courrier, à l’adresse :
107 QUAI DES ETATS-UNIS
06000
NICE
FRANCE

Formulaire

Les informations recueillies sur ce site par l’intermédiaire des formulaires font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’élaboration d’une proposition commerciale.
Le destinataire des données est : GIE LA COLLECTION HOTELS 3A

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, contactez-nous à l’adresse ci-dessus.

Paiement sécurisé

Pour vos transactions financières, le site 3ahotel.com utilise une solution de paiement externe. Avec ce système, votre paiement par carte de crédit s’effectue directement sur le serveur sécurisé de la banque en ligne. A aucun moment, votre numéro de carte de crédit ne sera communiqué à la société GIE LA COLLECTION HOTELS 3A.

Réservation en ligne

Les conditions générales de vente et d’annulation liées à la réservation en ligne ou demande de réservation sont indiquées précisément dans les formulaires concernés. Vous pouvez demander une copie des conditions générales de vente à l’adresse ci-dessus. Les solutions de réservation en ligne imposent de cocher la case « acceptation des conditions générales de vente » avant tout achat.

Les taxes de séjour, s’il y en a, seront précisées sur la facture de l’établissement. Elles ne sont pas comprises dans les montants indiqués lors de la réservation. La fixation de ces taxes est indépendante de la volonté de la société GIE LA COLLECTION HOTELS 3A.

Règlement des litiges

En cas de contestation relative aux présentes conditions générales, le client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

Après avoir saisi le service client ou l’hôtel pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la saisine, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

Données personnelles

Déclaration sur la protection des données personnelles

GIE La Collection Hôtels 3A

10 Rue Denfert Rochereau

92100 Boulogne

France

E-mail : sales3ahotels@gmail.com

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES CLIENTS

ENGAGEMENT DU GROUPE 3A Hôtels – La Collection EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Dans le cadre de notre engagement à répondre à vos attentes, nous avons mis en œuvre une politique de protection de votre vie privée. Cette Charte matérialise nos engagements envers vous et décrit les modalités suivant lesquelles 3A Hôtels – La Collection utilise les données personnelles vous concernant.

CONSENTEMENT

Par « donnée personnelle », nous entendons toute information collectée et enregistrée dans un format qui permet de vous identifier personnellement, soit directement (ex : nom) ou indirectement (ex : n° tél) en qualité de personne physique. Avant de nous transmettre ces informations, nous vous recommandons de prendre connaissance de la suite de ce document décrivant notre politique en matière de protection de la vie privée de nos clients.

Cette Charte de protection des données personnelles fait partie des conditions générales qui régissent nos services hôteliers. En acceptant nos conditions générales, vous acceptez expressément les dispositions de cette Charte.

LES PRINCIPES 3A Hôtels – La Collection EN MATIÈRE DE PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les principes ci-dessous sont applicables dans chaque établissement de 3A Hôtels – La Collection

1. Transparence : lors de la collecte et du traitement de vos données personnelles, nous vous communiquerons toute information et vous informerons de la finalité et des destinataires des données.
2. Légitimité : nous collecterons et traiterons vos données personnelles uniquement aux fins qui sont décrites dans la présente Charte.
3. Pertinence et exactitude : nous ne collectons que les données personnelles nécessaires au traitement des données. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour vous garantir que les données personnelles que nous conservons sont exactes et à jour.
4. Conservation : nous conserverons vos données personnelles pendant la période nécessaire aux fins du traitement des données conformément aux exigences prévues par la loi.
5. Accès, rectification, opposition : vous avez la possibilité d’accéder, de modifier, de corriger ou de supprimer vos données personnelles. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles notamment afin de ne pas recevoir de prospection commerciale. Les coordonnées du service à contacter figurent ci-dessous (§13)à l’article « Accès et Modification »
6. Confidentialité et sécurité : nous mettrons en place les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre l’altération ou la perte accidentelle ou illicite ou l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.

1. Partage et transferts internationaux : nous pouvons partager vos données personnelles au sein du groupe 3A Hôtels – La Collection ou avec des tiers (tels que partenaires commerciaux et /ou prestataires de services) aux fins exposées dans la présente Charte. Nous prendrons des mesures appropriées pour garantir la sécurité du partage et du transfert.

Pour toute question sur les principes de Protection des Données 3A Hôtels – La Collection veuillez contacter le service Data Privacy dont les coordonnées figurent à l’article « Accès et Modification ».

CHAMP D’APPLICATION

La présente Charte s’applique :

1. À tous les traitements de données mis en œuvre dans les établissements suivants :

Hôtel West End, Hôtel Beau Rivage , Hôtel Aston La Scala , Hôtel Mercure Versailles Parly 2 et Plage privée Beau Rivage.

À tous les sites web de réservation 3A Hôtels – La Collection notamment www.3ahotels.com , www.seminaire-a-nice.com, mais aussi aux sites de nos établissements cités ci-dessus.

QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?

Nous sommes amenés à divers moments à vous demander en votre qualité de client 3A Hôtels – La Collection des informations sur vous-même et/ou des membres de votre famille, comme :

• des coordonnées (par exemple nom, prénom, n° de téléphone, email, …);
• des informations personnelles (par exemple date de naissance, nationalité, …);
• des informations sur vos enfants (par exemple prénom, date de naissance, âge…);
• votre n° de carte de crédit, (à des fins de transaction et de réservation):
• votre n° de membre du programme de fidélisation ou d’un autre programme partenaire (par exemple aérien);
• vos dates d’arrivée et de départ;
• vos préférences et centres d’intérêts (par exemple chambre fumeur ou non, étage préféré, type de literie, type de presse écrite lu, sports, intérêts culturels,…);
• vos questions/commentaires, durant ou suite à un séjour dans l’un de nos établissements.

La collecte d’informations sur des personnes de moins de 18 ans est limitée à leurs seuls nom, nationalité et date de naissance, qui ne peuvent nous être fournis que par un adulte. Nous vous remercions de vous assurer que vos enfants ne nous transmettent aucune donnée personnelle sans votre autorisation (notamment via Internet). Dans l’hypothèse où une telle transmission aurait lieu, vous pouvez contacter le département Data Privacy (article « Accès et Modification ») afin que ces informations soient supprimées.

Nous ne collectons volontairement pas d’informations sensibles, telles que concernant les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, croyances religieuses et philosophiques, l’appartenance à un syndicat, les détails de santé ou d’orientation sexuelle.

De plus, en fonction des lois locales applicables, d’autres informations pourraient être considérées comme sensibles, notamment : votre N° de carte de crédit, vos loisirs, vos activités personnelles et vos hobbies, si vous êtes fumeur ou non, etc.… Nous pouvons être amenés à collecter ces informations afin de satisfaire vos demandes ou vous fournir le service adéquat, comme par exemple un régime alimentaire spécifique.

Dans ce cas, selon les lois en vigueur dans certains pays, votre accord préalable pourra vous être demandé s’agissant de la collecte d’informations sensibles.

QUAND VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Les données personnelles peuvent être collectées à différentes occasions, notamment :

1. Activités hôtelières :
   • Réservation d’une chambre ;
   • Enregistrement et règlement ;
   • Consommation au bar ou au restaurant de l’hôtel durant un séjour ;
   • Demandes, réclamations et/ou litiges.
2. Participation à des programmes ou animations marketing :
   • Enregistrement dans les programmes de fidélisation ;
   • Contribution à des enquêtes de satisfaction (par exemple, Guest Satisfaction Survey) ;
   • Concours ou jeux en ligne ;
   • Abonnement à des newsletters, afin recevoir des offres et des promotions par email.
3. Transmission d’informations en provenance de tiers :
   • Tours opérateurs, Agences de voyage, Systèmes de réservation par GDS, autres, … ;
4. Activités Internet :
   • Connexion aux sites Internet des établissements (adresse IP, cookies) ;
   • Formulaires de collecte en ligne (réservation en ligne, questionnaires, pages  3A Hôtels – La Collection sur les réseaux sociaux, dispositifs de connexion tels que Facebook Login…).

 

QUELLES SONT LES FINALITÉS ?

Nous collectons vos données personnelles dans le but de :

1. Remplir nos obligations vis-à-vis de nos clients.
2. Gérer la réservation des chambres et des demandes d’hébergement :
   • Établissement et conservation des documents légaux en conformité avec les normes comptables ;
3. Gérer votre séjour à l’hôtel :
   • Suivi de vos consommations (téléphone, bar, payTV, …)
   • Gestion des accès aux chambres
   • Gestion interne de liste de clients ayant eu un comportement inapproprié lors de leur séjour à l’hôtel (agressions et incivilités, non-respect du contrat hôtelier, non-respect des règles de sécurité, vols, dégradations et vandalisme ou incidents de règlement).
4. Améliorer notre service hôtelier, notamment :
   • Traiter de vos données personnelles dans notre programme marketing client, afin d’effectuer des opérations marketing, de promotion de marques et d’avoir une meilleure compréhension de vos besoins et de vos souhaits ;
   • Adapter nos produits et services afin de répondre au mieux à vos demandes ;
   • Personnaliser les offres marchandes et les messages relationnels à votre attention ;
   • Vous informer des offres spéciales et de tout nouveau service créé par 3A Hôtels – La Collection ou l’une de ses filiales
5. Gérer notre relation avec nos clients avant, pendant et après votre séjour :
   • Gestion du programme de fidélisation ;
   • Qualification de la base de données clients ;
   • Opérations de segmentation basées sur l’historique de réservation et vos habitudes de voyage des clients en vue de l’envoi de communication ciblées ;
   • Prévoir et anticiper les comportements futurs ;
   • Établissement de statistiques et de scores commerciaux, et effectuer du reporting ;
   • Fournir des données de contexte à l’outil de push d’offres lorsqu’un client visite un site internet du Groupe ou lorsqu’il effectue une réservation ;
   • Connaître et gérer les préférences des clients fidélisés ou non ;
   • Vous adresser les newsletters, promotions et offres touristiques, hôtelières ou de services de 3A Hôtels – La Collection  ou vous contacter par téléphone ;
   • Effectuer la gestion des demandes de désabonnements aux newsletters, promotions, offres touristiques et enquêtes de satisfaction ;
   • Effectuer la prise en compte du droit d’opposition ;
   • Rechercher par un service téléphonique dédié les personnes présentes dans les hôtels du groupe 3A Hôtels – La Collection en cas d’événements graves impactant le site concerné (catastrophes naturelles, attentats,…) ;
6. Procéder à des recoupements, analyses et combinaisons via un tiers de confiance de vos données collectées à l’occasion de la réservation ou de votre séjour, afin de déterminer vos centres d’intérêts, votre profil client et nous permettre de vous adresser des offres personnalisées.
7. Améliorer les services de 3A Hôtels – La Collection notamment :
   • Réalisation d’études et d‘analyses des questionnaires et commentaires clients ;
   • Gestion des réclamations ;
   • Vous faire bénéficier des avantages de notre programme de fidélisation.
8. Sécuriser et améliorer votre utilisation des sites web de 3A Hôtels – La Collection notamment :
   • Amélioration de la navigation
   • Mise en œuvre de la sécurité et prévention des fraudes
9. Se conformer aux législations locales (par exemple conservation de documents comptables)

 

CONDITIONS D’ACCÈS PAR DES TIERS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Pour vous garantir un droit d’accès et de modification (article « Accès et Modification »), nous devons partager vos données personnelles avec des destinataires internes et externes, dans les conditions suivantes :

1. Au sein du groupe 3A Hôtels – La Collection : afin de vous fournir le meilleur service, nous pouvons partager vos données personnelles et donner un accès aux personnels autorisés de nos entités, notamment :

• Personnel hôtelier ;
• Personnels de réservation utilisant les outils 3A Hôtels – La Collection de réservation ;
• Services Informatiques ;
• Partenaires commerciaux et services marketing ;
• Services médicaux éventuellement ;
• Services juridiques éventuellement ;
• Généralement, toute personne appropriée des entités du groupe 3A Hôtels – La Collection pour certaines catégories spécifiques de données personnelles.

1. Avec des fournisseurs prestataires de services et partenaires : vos données personnelles peuvent être transmises à un tiers dans le but de vous fournir des services et d’améliorer votre séjour, notamment :

1. Prestataires de services externes : Sous- traitant informatique, centres d’appels internationaux, banques, émetteurs de carte de crédit, avocats externes, routeurs, imprimeurs.
2. Partenaires commerciaux : 3A Hôtels – La Collection pourra, sauf opposition de votre part auprès du département Data Privacy, enrichir votre profil en partageant certaines informations vous concernant avec ses partenaires commerciaux privilégiés. Dans ce cas, des recoupements, des analyses et des combinaisons via un tiers de confiance de vos données pourront être effectués. Ces traitements permettront à 3A Hôtels – La Collection et à ses partenaires contractuels privilégiés de déterminer vos centres d’intérêts, votre profil client et nous permettre de vous adresser des offres personnalisées.
3. Sites de réseaux sociaux : Afin de vous permettre de vous identifier aisément sur le Site sans avoir besoin de remplir un formulaire d’inscription, 3A Hôtels – La Collection a mis en place le système Facebook Login. Si vous vous connectez en utilisant le système Facebook Login, vous autorisez explicitement 3A Hôtels – La Collection à accéder et stocker aux les données publiques de votre compte Facebook, ainsi qu’aux autres données mentionnées lors de l’utilisation du système Facebook Login. 3A Hôtels – La Collection pourra également communiquer à Facebook votre adresse de courrier électronique afin d’identifier si vous êtes déjà un utilisateur de Facebook, pour le cas échéant vous afficher des publicités personnalisées et pertinentes sur votre compte Facebook.

1. Autorités locales : nous pouvons aussi être amenés à transmettre vos informations aux autorités locales, si cela est exigé par la loi ou dans le cadre d’une enquête et conformément à la réglementation locale.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

3A Hôtels – La Collection prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé. À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feux) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant / de mot de passe, des moyens de protection physique, etc…).

Lorsque vous transmettez des informations concernant votre carte de crédit lors de votre réservation, une technologie de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) permet de sécuriser vos transactions.

COOKIES ET AUTRES TRACEURS

3A Hôtels – La Collection utilise des cookies et d’autres traceurs sur ses sites de réservation en ligne. Pour en savoir plus sur l’utilisation de ces traceurs par 3A Hôtels – La Collection et pour les paramétrer, veuillez consulter notre politique relative aux traceurs.

CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la période nécessaire aux fins exposées dans la présente Charte ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.

ACCÈS ET MODIFICATION

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles collectées par 3A Hôtels – La Collection et de les modifier sous réserve des dispositions légales applicables.

Vous pouvez également exercer votre droit d’opposition en écrivant à l’adresse ci-dessous.

En cas de difficulté relative à l’exercice de vos droits, contactez directement le département en charge des données personnelles pour le groupe 3A Hôtels – La Collection par courrier électronique à l’adresse sales3ahotels@gmail.com ou en écrivant à l’adresse suivante :

GIE 3A Hôtels
Département Protection des Données Personnelles
(Data Privacy)
10, Rue Denfert Rochereau
92100 Boulogne, France

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devrons vous identifier afin de répondre à votre requête. Pour cela, il vous sera demandé de joindre à l’appui de votre demande, la copie d’un document officiel d’identité, tel que le permis de conduire ou le passeport.

Si vos données personnelles ne sont pas exactes, complètes ou à jour, merci de communiquer les modifications au département Data Privacy indiqué ci-dessus.

Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable.

Vous pouvez également exercer vos droits à l’égard de vos données personnelles conservées et traitées par un hôtel suite à un séjour et devez à cette fin entrer directement en contact avec cet hôtel.

MISE A JOUR

Nous pouvons modifier la présente Charte périodiquement. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement cette Charte notamment lors d’une réservation dans l’un de nos hôtels.

QUESTIONS ET CONTACTS

Pour toutes questions concernant la politique de données personnelles au sein du groupe 3A Hôtels – La Collection, merci de prendre contact avec le département Data Privacy (article « Accès et Modification »).